Statuts & Adhésion – Statuts complets

ARP

Association des Radioamateurs de Paris

Statuts du 4 janvier 2013

Préambule :
Dans les présents statuts:
L’ «Union Internationale des Télécommunications» est désignée par le sigle «UIT»,
Le «Règlement des Radiocommunications» de l’UIT est désigné par le sigle «RR»,
Le «Service d’amateur et d’amateur par satellite» de l’UIT est désigné par le sigle «SAAPS». Ce service de radiocommunications est défini au RR de l’UIT dans son article RR 1.56, «le service d’amateur et d’amateur par satellite a pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectuées par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire», et son article RR 1.57, «le service d’amateur par satellite est un service de radiocommunications faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la terre pour les mêmes fins que le service d’amateur « .
La personne titulaire d’un certificat d’opérateur du SAAPS est désignée par le mot «radioamateur»,
Le «département de la Ville de Paris» est désigné par le mot «Paris»,
Les «nouvelles technologies de l’information et de la communication» sont désignées par le sigle «NTIC»,
Le mot «réunion» signifie indifféremment un lieu ou un espace temps,
Le mot «courrier» signifie tout envoi, quel que soit le support, adressé par voie postale ou par tout moyen électronique autorisé par la Loi au Public, ainsi que tout moyen autorisé par la Loi aux radioamateurs,
Le mot «signature» signifie indifféremment une signature manuscrite ou électronique,
Le mot «vote» signifie un vote indifféremment à main levée, par support papier ou électronique,

L’Association des Radioamateurs de Paris (A.R.P.) déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 31 mai 1991 sous le N°40669P, elle-même issue de l’Association REF-Ville de Paris, déclaration P.P Paris le 9 mars 1976, a légalement convoqué et réuni ses membres en Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 15 novembre 2008 en son lieu de réunion à Paris. Ceux-ci ont décidé d’annuler les statuts de ladite Association dans tous ses articles qui sont remplacés par les suivants:

Article 1 – Nom et siège :
1.1 L’Association est dénommée «Association des Radioamateurs de Paris (ARP)»
1.2 L’ARP est régie par la loi du 1er juillet 1901.
1.3 L’ARP est inscrite au registre des Associations de la Préfecture de la Ville de Paris.
1.4 Le siège de l’ARP est fixé au 66 Avenue de la République 75011 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Paris par simple décision du Conseil d’Administration.
1.5 L’administration et les activités principales de l’ARP peuvent s’exercer en dehors du siège de l’Association, dans tout autre lieu après l’accord du Conseil d’Administration.

Article 2 – Objet et but:
2.1 L’Association est une Association scientifique, culturelle et éducative qui poursuit un but d’intérêt général.
2.2 L’ARP crée un lien amical entre tous les radioamateurs de Paris, ainsi qu’avec les personnes qui s’intéressent aux communications électroniques, et souhaitent participer à leur développement dans Paris.
2.3 L’Association participe à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine historique des communications électroniques.
2.4 L’Association organise des réunions et des conférences, encourage les expérimentations, participe à l’éducation et à la formation des radioamateurs et des personnes en vue de l’obtention des certificats d’opérateurs du SAAPS, ainsi que sur les NTIC en général.
2.5 L’Association encourage les pratiques liées aux communications électroniques entre radioamateurs.
2.6 L’Association représente, assure la promotion et la défense de la diversité du SAAPS de Paris.
2.7 L’Association concourt au maintien et à l’extension du réseau de communications et des compétences des opérateurs du SAAPS, dans le but d’offrir une aide en cas de secours ou de catastrophes, selon l’article RR 25.3 de l’UIT, «les stations d’amateur peuvent être utilisées pour transmettre des communications internationales en provenance ou à destination de tierces personnes seulement dans des situations d’urgences ou pour les secours en cas de catastrophe. Une administration peut déterminer l’applicabilité de cette disposition aux stations d’amateur relevant de sa juridiction».
2.8 L’Association encourage le développement d’un fonctionnement associatif innovant grâce aux «NTIC».
2.9 L’Association facilite l’installation des antennes de ses adhérents sur Paris en les soutenant dans les démarches administratives et en organisant leurs formations aux procédures d’installations des antennes et aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris.
2.10 L’Association participe au développement des relations avec les stations d’amateur de tous les pays ainsi que de ceux ayant le français en partage, pour promouvoir la francophonie sur les ondes.
2.11 L’Association poursuit un but non lucratif.
2.12 Dans tous les cas l’Association ne poursuit aucun but politique, religieux ou sectaire.

Article 3 – Moyen d’action:
3.1 Les moyens d’action sont toutes les initiatives et actions pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.
3.2 La gestion de l’Association est désintéressée.

Article 4 – Durée:
4.1 La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Les ressources:
5.1 L’adhésion est soumise au versement d’une cotisation pour chaque année civile, dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration pour chaque catégorie de membres et approuvé par l’Assemblée Générale.
5.2 Les ressources de l’Association sont constituées par les dons manuels qui pourraient lui être faits et toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 – Les membres:
6.1 Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association.
6.2 Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’Association se compose de:
6.3 « Membres actifs »: Ce sont les personnes physiques qui versent une cotisation ou les personnes morales qui ne sont pas tenues de verser une cotisation, et qui sont admises par le Conseil d’administration. Les « membres actifs» ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d’Administration pour avis consultatif.
6.4 « Membres titulaires»: Ce sont les personnes physiques qui versent une cotisation et qui sont nommées « membre titulaire » par le Conseil d’Administration. Seuls les membres titulaires et à jour de cotisation peuvent être élus au Conseil d’Administration.
6.5 « Membres bienfaiteurs »: Ce sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation au moins égale au montant proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Seuls les membres bienfaiteurs respectant les conditions de l’article 6.3 des présents statuts disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale et de l’article 6.4 peuvent être élus au Conseil d’Administration.
6.6 « Membres d’honneur»: Ce sont les personnes physiques ou morales qui sont proposées par le Conseil d’Administration et élevées à ce titre à l’unanimité de l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont dispensés du versement de toute cotisation, n’ont pas droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d’Administration pour avis consultatif.

Article 7 – Procédure d’adhésion:
7.1 L’adhésion se fait à tout moment de l’année par décision du Conseil d’administration.
7.2 L’adhésion est soumise à réception du formulaire d’adhésion et du règlement de la cotisation d’adhésion.
7.3 Le montant de la cotisation d’adhésion est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
7.4 L’adhésion est effective après l’avis du Conseil d’Administration. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le Président et le Conseil d’Administration n’ont pas à justifier leur décision.
7.5 L’adhésion des personnes physiques comme «membre actif», «membre titulaire», «membre bienfaiteur», est valable pour l’année civile en cours et cesse au 31 décembre de l’année de l’adhésion, sans tacite reconduction, à l’exception des membres du Conseil d’administration et des membres élus « vérificateurs aux comptes et à la gestion », qui acquièrent la qualité de membres jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur élection et sous réserve du versement de la cotisation d’adhésion pour l’année suivant celle de leur élection
7.6 L’adhésion des personnes physiques comme «membre d’honneur» et de toutes les personnes morales, est valable pour l’année civile en cours et renouvelée par tacite reconduction.
7.7 Il pourra être demandé si nécessaire par le secrétariat de l’Association tous documents justifiant la résidence à Paris.

Article 8 – Perte de la qualité de membre:
8.1 Au 31 décembre de chaque année, à l’exception des membres du Conseil d’administration et des « vérificateurs aux comptes et à la gestion », qui sont membres jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur élection et sous réserve du versement de la cotisation d’adhésion pour l’année suivant celle de leur élection. .
8.2 Par décès.
8.3 Par démission, adressée par courrier au secrétariat de l’Association et qui prend effet au jour de la réception du courrier.
8.4 Par exclusion pour motif grave approuvée par l’assemblée. L’inscription de l’exclusion d’un membre à l’ordre du jour de l’assemblée est votée par le Conseil d’Administration. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration qui seront communiquées aux membres avec l’ordre du jour de l’assemblée. En cas d’approbation par l’assemblée de l’exclusion, la perte de la qualité de membre est immédiate et effective à la date de l’assemblée.

Article 9 – Convocation et organisation de l’Assemblée Générale:
9.1 Composition: L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association.
9.2 Convocation: L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an avant le 1er mai de chaque année.
9.3 Modalités de convocation:
9.3.1 – à la demande du Président.
9.3.2 – à la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration, adressée au Président.
9.3.3 – à la demande d’au moins 10% des «membres titulaires».
9.3.4 La convocation se fera quinze jours au maximum après la demande adressée au Président. A défaut de convocation par le Président dans ce délai, un membre du Conseil d’Administration pourra valablement convoquer l’Assemblée Générale.
9.3.5 La convocation contient l’ordre du jour et est adressée par courrier.
9.3.6 La convocation est envoyée par le Président quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
9.4 Procédure et conditions de vote:
9.4.1 Les votes se font à main levée sauf si la majorité des membres présents décide que, sur un point de l’ordre du jour, le vote ait lieu à bulletin secret.
9.4.2 Il n’y a pas de quorum pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
9.4.3 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
9.4.4 Il n’y a pas de vote par procuration.
9.5 Organisation:
9.5.1 L’organisation de l’Assemblée Générale est de la responsabilité du Président.
9.5.2 L’ordre du jour contient les points inscrits par le Conseil d’Administration et ceux demandés par les membres préalablement à la date d’envoi de la convocation.
9.5.3 Seules sont valables les décisions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
9.5.4 La présidence de l’Assemblée Générale est tenue par le Président de l’Association.
9.5.5 Le secrétariat de l’Assemblée Générale est tenu par l’un des secrétaires de l’Association.
9.5.6 L’Assemblée Générale nomme à main levée deux scrutateurs de l’Assemblée Générale.
9.5.7 Le Président de l’Assemblée Générale ne peut ajouter ou retrancher de sa propre initiative des points de l’ordre du jour. Si nécessaire il peut intervertir l’ordre dans lequel seront traités les différents points.
9.5.8 Toutes les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès verbal signé par le Président, l’un des secrétaires et les deux scrutateurs.
9.5.9 Toutes les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans le «registre des délibérations des Assemblées Générales» signé par le Président et l’un des secrétaires.
9.5.10 Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et l’un des secrétaires de l’Assemblée Générale.

Article 10 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire:
10.1 Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres.
10.2 L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
10.3 L’Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur tous les autres points figurant à l’ordre du jour.
10.4 L’Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
10.5 L’Assemblée Générale est la seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre.
10.6 L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration indiquées au règlement intérieur.

Article 11 – Le Conseil d’Administration:
11.1 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de six à dix membres titulaires élus par décision de l’Assemblée Générale.
11.2 Pour pouvoir être élus au Conseil d’Administration, les membres candidats doivent obtenir, pour les membres titulaires résidents à Paris au moins 20% des votes exprimés et pour les membres titulaires non résidents à Paris au moins 50% des votes exprimés. Les membres candidats sont élus dans l’ordre décroissant des suffrages exprimés.
11.3 Le Conseil d’Administration est composé de six à neuf membres titulaires résidents à Paris et d’un membre titulaire non résident à Paris.
11.4 Si un seul membre titulaire résident parisien est élu au Conseil d’Administration, il constitue alors un Conseil d’Administration de six membres titulaires par cooptation de cinq autres membres titulaires résidents à Paris, conformément à l’article 11.9 et respectant les conditions de l’article 11.2.
11.5 Si un membre titulaire non parisien venait à être le seul élu, il ne peut constituer de Conseil d’Administration par cooptation. Le candidat chargé de constituer un Conseil d’Administration par cooptation est alors le membre titulaire résident à Paris ayant obtenu le plus de suffrage – et en cas d’égalité entre candidat, c’est le plus ancien dans l’association qui est retenu.
11.6 Le Conseil d’Administration est révocable, en totalité ou en partie et à tout moment, par décision majoritaire de l’Assemblée Générale.
11.7 Sauf procédure de révocation, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration a lieu en totalité le jour de l’Assemblée Générale.
11.8 Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
11.9 En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement et sans délai au remplacement de ses membres par cooptation.
11.10 Les pouvoirs des membres assurant le remplacement prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
11.11 Le Président doit préalablement à la démission du Conseil d’Administration, adresser un courrier aux membres de l’Association, convoquer une Assemblée Générale sous quinze jours, qu’il présidera avec l’un des secrétaires et dont l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.
11.12 La démission du Conseil d’Administration ne prendra effet qu’après l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.

Article 12 – Accès au Conseil d’Administration:
12.1 Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres de l’Association remplissant les conditions de l’article 6.4.
12.2 Les postes de Président, vice-Président, secrétaire et trésorier, ainsi que leurs adjoints, doivent toujours être occupés par des personnes majeures.

Article 13 – Les postes du Conseil d’Administration:
Election du bureau exécutif
13.1 Le Conseil d’Administration élu jusqu’à la prochaine assemblée générale choisit et nomme en son sein, à la majorité simple des votes exprimés, un bureau exécutif de six membres obligatoirement résidents parisiens qui comprend: un Président obligatoirement radioamateur, un vice-président, un trésorier et son adjoint, un secrétaire et son adjoint, élus et rééligibles.
13.2 Le Président:
13.2.1 Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association.
13.2.2 Le Président supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration.
13.2.3 Le Président assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
13.2.4 Le Président doit demander préalablement à tout engagement d’action en justice l’approbation du Conseil d’Administration.
13.2.5 Le Président peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation avec l’accord du Conseil d’Administration.
13.2.6 C’est le Président qui est responsable de l’Association. Le Président assure la représentativité judiciaire et extrajudiciaire de l’Association. En cas de représentation en justice, il peut en cas de force majeure être remplacé par un mandataire, ce dernier agissant exclusivement en vertu d’une procuration spéciale donnée par le Président et approuvée du Conseil d’Administration.
13.2.7 En cas de représentation ou de négociation dans les instances nationales et internationales ayant trait à l’objet de l’Association, le Président, ou son délégataire, ne pourra engager sa signature au nom de l’Association sans l’accord préalable du Conseil d’Administration.
13.2.8 Sans l’accord préalable du Conseil d’Administration dans les situations décrites à l’article 13.2.7, toute signature par le Président ou son représentant est considérée comme illégale par l’Association et constitue une faute grave susceptible d’entraîner la révocation du Président ou son représentant.
13.2.9 Le Président est tenu d’informer le vice-Président de toute action, décision afin que ce dernier puisse en cas de force majeure, le remplacer et continuer sans délai les affaires en cours.
13.2.10 Lors des votes, en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

13.3 Le vice-Président:
Le vice-Président doit être à même de diriger l’Association si pour une raison quelconque le Président n’est plus dans la possibilité physique ou mentale de le faire. Pour cela le vice-Président doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration. En l’absence du Président, toute décision ou tout acte normalement dévolu à celui-ci lui reviendra de droit engageant de ce fait sa responsabilité.

13.4 Le trésorier:
13.4.1 Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
13.4.2 Le trésorier veille à ce que la comptabilité soit diffusée sur le site internet de l’Association.
13.4.3 Le trésorier rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

13.5 Le secrétaire:
13.5.1 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association.
13.5.2 Le secrétaire rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration.
13.5.3 Le secrétaire tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Conseil d’Administration.
13.5.4 Le secrétaire veille à ce que les documents énoncés aux articles 13.4.1 et 13.5.2 soient diffusés sur le site internet de l’Association.

Article 14 – Les réunions du Conseil d’Administration:
14.1 Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué :
- à la demande du Président,
- à la demande d’un membre du Conseil d’Administration.
14.2 L’ordre du jour est fixé et joint à la convocation adressée par courrier 10 jours avant la date de la réunion, par celui qui convoque la réunion.
14.3 Seuls pourront être valablement débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
14.4 L’inscription d’un point à l’ordre du jour émanant d’une demande régulièrement effectuée est obligatoire.
14.5 Les décisions, prises par vote qui recueillent la majorité simple des votes exprimés du Conseil d’Administration sont adoptées.
14.6 Toutes les délibérations et décisions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits dans le «registre des délibérations du Conseil d’Administration» et signés par le Président et l’un des secrétaires.
14.7 Il est tenu par l’un des secrétaires une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
14.8 Le Conseil d’Administration se réunit à huis clos.
14.9 Le Conseil d’Administration peut être public à la seule demande du Président, ou en cas de demande d’un autre de ses membres avec l’accord de la majorité du Conseil d’Administration.
14.10 Le Conseil d’Administration peut choisir de tenir réunion à l’aide de tous les moyens de communications électroniques autorisées par la loi au Public et aux opérateurs du Service d’amateur et d’amateur par satellite.

Article 15 – Les pouvoirs du Conseil d’Administration:
15.1 Le Conseil d’Administration prend toutes décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association.
15.2 Le Conseil d’Administration informe de toutes modifications des statuts, changement de siège ou nouvelle composition du Conseil d’Administration, la Préfecture de Police de la Ville de Paris au registre des Associations duquel l’Association est inscrite, à fin d’inscription pour être opposable aux tiers.
15.3 Le Conseil d’Administration s’assure que toutes les mentions à inscrire sur le registre des Associations soient effectuées dans un délai de trois mois.
15.4 Le Conseil d’Administration :
- s’assure que les membres du bureau poursuivent l’objet de l’Association,
- contrôle la gestion de l’Association en accord avec les statuts,
- contrôle la gestion financière de l’Association,
- établit les convocations des membres du Conseil d’Administration aux réunions envoyées par le Président dans un délai de huit jours,
- établit les convocations des membres aux Assemblées Générales selon la procédure des présents statuts.
15.5 Le Conseil d’Administration peut à tout moment demander aux membres du bureau de justifier leurs actes.
15.6 Le Conseil d’Administration peut, en cas de manquement aux principes énoncés ci-dessus, suspendre un membre du bureau si cette décision recueille l’unanimité moins une voix des membres du Conseil d’Administration et doit dans ce cas convoquer immédiatement et sous huit jours une Assemblée Générale qui statuera à l’ordre du jour sur la révocation de ce membre, son remplacement éventuel et les suites à donner.
15.7 Le Conseil d’Administration peut faire ouvrir tous comptes en banque ou aux chèques postaux.
15.8 Le Conseil d’Administration peut solliciter des dons, des legs, et tout autres ressources non interdites par la loi.
15.9 Le Conseil d’Administration ne peut souscrire d’emprunt hypothécaire ou autres, ni demander des découverts bancaires.
15.10 Le Conseil d’Administration peut effectuer des emplois de fonds, signatures de contrats, marchés, achats, investissements, aliénations ou locations.
15.11 L’Assemblée Générale doit donner son accord préalable en cas de dépassement prévus des montants de dépenses fixés au budget prévisionnel ou par des décisions de l’Assemblée Générale.
15.12 Le Conseil d’Administration nomme les membres du Conseil Scientifique, à l’exclusion du Président de l’Association qui est membre de droit.

Article 16 – Conseil scientifique
16.1 L’Association est dotée d’un Conseil scientifique.
16.2. Le Conseil scientifique est composé de membres de l’Association désignés par le Conseil d’Administration.
16.3 Les membres du Conseil scientifique sont élus pour une année. Ils sont rééligibles.

Article 17 – Rétributions et Remboursements de frais:
17.1 Tous les membres sont bénévoles.
17.2 Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
17.3 Les frais justifiés et occasionnés par l’objet de l’ARP sont remboursés à l’euro l’euro.

Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire: convocation et organisation:
18.1 L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’Association (article 20).
18.2 Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
18.3 Les procédures de convocation et de vote sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 19 – Modification des statuts:
19.1 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire modificatrice des statuts peut approuver une modification des statuts de l’Association, convoquée selon les modalités des présents statuts.
19.2 Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications mentionnées à l’ordre du jour.
19.3 Les modifications sont adoptées à la majorité d’au moins les deux tiers des votes exprimés des seuls membres titulaires résidents à Paris.
19.4 Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le Président et le secrétaire de l’Assemblée Générale Extraordinaire et qui sera transmis à la Préfecture de Police de Paris dans le délai maximal de trois mois.

Article 20 – Dissolution:
20.1 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’Association, convoquée selon les modalités de l’article 9 des présents statuts.
20.1 La dissolution doit obtenir au moins les deux tiers des votes exprimés.
20.2 La dissolution est obligatoirement signalée à la Préfecture de Police de Paris.
20.3 L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes membres ou non de l’Association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
20.4 L’actif net subsistant sera attribué en tout ou partie à:
- une Association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général choisi par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à l’exclusion de tout groupement ou association politique ou religieux ou sectaire.

Article 21 – Les vérificateurs aux comptes et à la gestion:
21.1 Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes et à la gestion qui doivent présenter lors de l’Assemblée Générale leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
21.2 Les vérificateurs aux comptes et à la gestion sont élus par l’Assemblée Générale parmi tous les membres de l’Association à l’exclusion des membres du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles à l’issue de leur mandat qui prend fin lors de la prochaine assemblée générale.
21.3 La gestion de l’Association par le Conseil d’Administration, suivant les décisions de l’Assemblée Générale, est évaluée par les vérificateurs aux comptes et à la gestion. Elle fait l’objet d’un rapport séparé des comptes.
21.4 Les vérificateurs aux comptes et à la gestion peuvent faire appel à toute personne extérieure à l’Association pour les aider bénévolement dans leur mission.

Article 22 – Le règlement intérieur:
22.1 Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’Association.
22.2 Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que toutes modifications ultérieures.

Article23 – Approbation des statuts:
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 15 novembre 2008.

Article 23 – Formalités:
Les nouveaux statuts seront déclarés à la Préfecture de Police de la Ville de Paris.

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Historique des modifications statutaires:

Statuts du 4.01.2013
Changement d’adresse du siège social, décision du CA du 04/01/2013.

Statuts de l’AGE du 18.01.2010
Modification de l’article 17.3 à la demande de l’administration fiscale.

Statuts de l’AGE du 15.11.2008

• déclarés à la Préfecture de Police de la Ville de Paris le 24 novembre 2008
• publiés dans le n° 2 du JO Associations le 10 janvier 2009, page 137, annonce 780.

Statuts de l’AGE du 18.02.2006

• modifications de l’article 14.2
• corrections des erreurs de typo et de numérotation des articles, déposés en PPP le 14 avril 2006.

Statuts de l’AGE du 19.10.2005

• déclarés à la Préfecture de Police de la Ville de Paris le 17 novembre 2005
• publiés dans le n° 50 du J.O. Associations le 10 décembre 2005, page 5894 art 1546.